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Déclaration de confidentialité de Pronorm Einbauküchen GmbH

1. Informations sur la collecte des données à caractère personnel et identification des prestataires

(1) Nous vous remercions de votre visite sur notre site www.pronorm.de et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services. Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Toutes les activités en ligne de Pronorm Einbauküchen GmbH sont entièrement conformes au droit applicable pour la protection des données à caractère personnel et la sécurité des données, en particulier le RGPD (Règlement général sur la protection des données / EU General Data Protection Regulation GDPR). Dans ces informations relatives à la protection des données, nous vous expliquons comment sont traitées les données recueillies lors de votre visite sur ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement, comme votre nom, adresse, adresse de courriel et vos habitudes d'utilisation. Pour faciliter la lecture de ce texte, nous utilisons la forme masculine « utilisateur » pour parler des utilisateurs et utilisatrices.

(2) Le prestataire de services et le responsable au sens de la loi sur la protection des données est l'entreprise figurant avec ses coordonnées dans nos mentions légales. Notre adresse est également celle de notre délégué à la protection des données.

2. Collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation informative du site

(1) Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent d'identifier une personne, comme le nom ou l'adresse de courriel mais également les habitudes de navigation d'un utilisateur. Lors de l'utilisation purement informative de notre site web, c.-à-d. lorsque vous utilisez le site sans vous y inscrire, vous y connecter ou nous transmettre des informations, nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel autre que les données transmises par votre navigateur pour vous permettre de consulter notre site web et appelées fichiers journaux (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) RGPD). Les fichiers journaux sont nécessaires afin d'envoyer et d'afficher correctement la page web que vous ouvrez sur votre ordinateur. Ces fichiers sont supprimés au bout de 7 jours suivant votre visite sur le site web. Les fichiers journaux contiennent les données suivantes :

– adresse IP
– date et heure de la requête
– décalage horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
– contenu de la demande (page concrète)
– état de l'accès / code d'état HTTP
– volume de données transmis
– site web dont provient la demande
– navigateur
– système et interface d'exploitation
– langue et version du navigateur.

(2) Les fichiers journaux sont utilisés à des fins d'analyse statistique et d'amélioration du site web (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) RGPD). Nous sommes ainsi en mesure d'identifier d'éventuelles erreurs comme des liens défectueux. Dans le cadre de votre utilisation du site web, l'adresse IP de l'ordinateur que vous utilisez est enregistrée. Dans certains cas, l'adresse IP peut permettre d'identifier l'utilisateur d'un site web. Nous ne procédons toutefois pas à une évaluation des adresses IP recueillies aux termes du paragraphe (1) à cette fin. Les adresses IP font l'objet d'une évaluation sur une base statistique et sous forme anonymisée exclusivement.

3. Traitement des données lors de et à des fins de prise de contact

(1) Ce site web ne constitue pas une offre aux consommateurs dans le but de conclure un contrat avec nous par ce biais ou par une autre voie électronique. Par « consommateur », on entend toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins ne pouvant pas être imputées majoritairement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En plus de l'utilisation purement informative de notre site web, notre agence propose une gamme de services susceptible d'intéresser les entreprises. Dans ce cadre, nous avons généralement besoin d'autres données à caractère personnel afin de vous fournir les services choisis. Les données à caractère non obligatoires sont indiquées comme telles.

(2) En plus des données figurant au point 2, d'autres données à caractère personnel ne sont collectées que lorsque vous nous les transmettez volontairement dans le cadre d'un formulaire de contact, d'un courriel, de la commande de produits et services, d'une requête, de la demande de matériel ou de tout autre moyen de contact. Dans ce cas, nous recueillons les informations fournies dans le cadre de cette prise de contact. Il s'agit notamment du nom, des coordonnées, de la date et du motif de la prise de contact ainsi que du contenu de la communication. Les données à caractère personnel que vous nous avez transmises sont utilisées exclusivement dans le but de vous fournir les produits et services souhaités (cadre légal : art. 6 (1) 1 b) RGPD) ou pour toute autre finalité pour laquelle vous nous avez fourni votre consentement (cadre légal : art. 6 (1) 1 a) RGPD) et qui figure dans la présente déclaration de confidentialité. Dans les paramètres techniques de votre navigateur, vous pouvez modifier votre consentement, notamment pour l'enregistrement de cookies par des fournisseurs tiers ou à des fins de webtracking (traçabilité en ligne). Les données utilisées aux fins susmentionnées qui n'ont pas été collectées directement auprès de vous proviennent de sources diverses, notamment de sources accessibles au public, par exemple l'annuaire téléphonique.

(3) Lors de la prise de contact, vos données sont enregistrées pendant la durée de conservation légale à des fins de traitement de votre demande et en cas de question ultérieure (cadre légal : art. 6 (1) 1 c) RGPD) puis supprimées conformément au point 4 (1) de la présente déclaration de confidentialité.

4. Utilisation de nos prestations payantes et transmission des données

(1) Si vous souhaitez utiliser nos prestations payantes et passer une commande, nous avons besoin des données à caractère personnel nécessaires à l'établissement du contrat et à l'exécution de votre commande. Les champs obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont indiqués comme tels ; d'autres champs sont facultatifs. Nous utilisons les données que vous nous fournissez afin de traiter votre commande (cadre légal : art. 6 (1) 1 b) RGPD). Après exécution du contrat, les données d'adresse, de paiement et de commande sont enregistrées pendant toute la durée de conservation légale, notamment fiscale et comptable (cadre légal : art. 6 (1) 1 c) RGPD) puis supprimées, à moins que vous n'ayez donné votre consentement à une durée d'enregistrement supérieure, qu'un traitement ultérieur des données ne soit nécessaires à la revendication, l'exercice ou la défense de droits en justice ou qu'une prise de contact commerciale ne soit requise. Nous contrôlons toujours ce dernier point à la fin de la troisième année civile en partant de l'année suivant le premier enregistrement.

(2) Pour traiter votre commande, nous transmettons également vos données à notre établissement de crédit, au service logistique ainsi qu'au service de paiement choisi par vos soins (cadre légal : art. 6 (1) 1 b) RGPD). Nos prestataires de service ne sont autorisés à traiter ou utiliser vos données qu'aux fins requises pour lesquelles elles leur ont été transmises. Vous pouvez accéder à tout moment aux données vous concernant. Lorsque des données sont transmises à des prestataires externes, nous garantissons toujours le respect des dispositions en matière de protection des données grâce à la prise de mesures techniques et organisationnelles. Nous sommes également susceptible de transmettre des données à caractère personnel à des fins de recouvrement (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) RGPD).

(3) En cas de prestation anticipée dans le cadre d'une commande, p.ex. lors d'un paiement partiel ou sur facture, nous pouvons demander la réalisation d'un contrôle d'identité et de solvabilité du client auprès d'une société spécialisée, p. ex. évaluation de crédit (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) RGPD).

(4) Nous vous informons que, sur ordre des autorités compétentes, nous sommes susceptibles au cas par cas de fournir des informations relatives à ces données dans la mesure où cela est exigé à des fins de poursuite judiciaire, de prévention des dangers par les polices régionales, de la réalisation de missions légales des autorités de protection de la Constitution de la République fédérale et des régions, du service fédéral de renseignement, du service de contre-espionnage militaire ou de l'application des droits de propriété intellectuelle (cadre légal : art. 6 (1) 1 c) RGPD).

5. Droit d'opposition

(1) Vous pouvez vous opposer à toute moment, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) et considération (47) RGPD). Ceci s'applique également à l'évaluation de caractéristiques spécifiques en découlant, comme l'analyse de données. L'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection peut être formulée de manière informelle en cliquant sur un lien mis à disposition dans la lettre d'information ou en envoyant directement un message aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

(2) Par ailleurs, pour des raisons tenant à votre situation particulière, il existe un droit d'opposition spécial au traitement de vos données à d'autres fins dans le cadre de l'équilibre des intérêts (art. 6 (1) 1 f) RGPD). C'est notamment le cas pour les données qui ne sont principalement pas traitées dans le cadre de l'accomplissement d'un contrat. Lors de l'exercice de votre droit d'opposition, nous vous prions de nous indiquer les raisons tenant à votre situation particulières qui justifient l'arrêt du traitement de vos données à caractère personnel tel que nous y procédons habituellement. Si la raison de votre opposition est justifiée, nous examinons la situation et, selon les cas, nous cessons ou adaptons le traitement de vos données ou nous vous indiquons les raisons légitimes et impératives qui justifient la poursuite du traitement.

6. Sécurité des données

(1) Nous prenons les mesures techniques actuelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, destruction, falsification, manipulation et accès intempestif. Lorsque vos données sont collectées et recensées par nos soins, elles sont enregistrées sur des serveurs dotés d'un haut niveau de protection. Des mesures techniques et organisationnelles assurent la protection de ces serveurs contre toute perte, destruction, accès, modification ou diffusion de vos données par des personnes non autorisées. L'accès à vos données est réservé à un cercle très restreint de personnes autorisées chargées des aspects techniques, commerciaux ou rédactionnels du serveur. Tous nos employés sont tenus au secret professionnel.

(2) L'exploitation technique (Hosting) de notre site web a été confiée à un prestataire de services également chargé d'effectuer le traitement des données pour notre compte. Le prestataire de services collecte, traite et utilise vos données exclusivement conformément à nos instructions. Il est tenu de respecter les dispositions de la présente déclaration de confidentialité au même titre que nous.

7. Cookies

(1) Lorsque vous utilisez notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur et rattachés au navigateur utilisé, qui permettent de transmettre certaines informations à l'initiateur de l'enregistrement des cookies (dans notre cas : nous). Les cookies sont susceptibles d'exécuter de petits programmes ou de transmettre des virus à votre ordinateur. De manière générale, ils servent à rendre le service Internet plus efficace et plus agréable d'utilisation. Nous pouvons notamment utiliser des cookies pour vous identifier lors de votre prochaine visite si vous avez ouvert un compte chez nous. Cela vous évite de vous reconnecter à votre compte à chaque visite.

(2) Ce site web utilise les cookies suivants :

– Cookies temporaires (utilisation temporaire)
– Cookies persistants (utilisation limitée dans le temps)
– Cookies tiers (utilisation par des tiers par le biais d'une information séparée).

(3) Les cookies temporaires (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) RGPD) sont effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Il s'agit principalement des cookies de session. Ils enregistrent un numéro de session (ID) permettant de reconnaître les différentes requêtes de votre navigateur lors d'une même session. Ainsi, il est possible de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

(4) Les cookies persistants sont utilisés exclusivement dans le cadre des services d'analyse web que nous employons (cadre légal : art. 6 (1) 1 f) RGPD) et uniquement pour la durée requise aux fins définies ; leur durée de vie est de deux ans maximum. Vous pouvez choisir à tout moment de supprimer ces cookies de votre disque dur en ajustant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Dans ce cas, la fonctionnalité et l'offre de notre site risquent de s'en retrouver limitées.

(5) Les cookies qui ne sont pas indispensables à la mise à disposition technique de notre service ne sont enregistrés qu'avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à toute moment (cadre légal : art. 6 (1) 1 a) RGPD). En utilisant notre site web avec les paramètres correspondants de votre navigateur, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation des cookies dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez nous donner votre consentement en paramétrant votre navigateur, par exemple en déterminant que vous souhaitez être informé de l'enregistrement de cookies et ne les accepter qu'après confirmation expresse de votre part. Vous pouvez également choisir d'accepter les cookies dans des cas précis ou de manière générale. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et gérer ainsi p. ex. l'acceptation ou le refus de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous vous signalons néanmoins que vous ne serez peut-être pas en mesure d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.

8. Google Analytics

(1) Ce site web utilise Google Analytics, une solution d'analyse de sites web de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation de votre adresse IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou d'autres États contractants de l'Accord sur l'Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels, l'adresse IP est transmise intégralement vers un serveur de Google situé aux États-Unis où elle est alors abrégée. Sur demande de l'exploitant de ce site web, Google utilise ces informations dans le but d'analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports d'activités du site web et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à l'attention de l'exploitant de ce site web. Ces informations sont susceptibles d'être transmises par Google à des tiers si la loi le prescrit ou si des tiers ont été contractés par Google pour se charger du traitement des données.

(2) Votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des services de Google Analytics n'est pas rattachée à d'autres données de Google.

(3) L'enregistrement de cookies n'est effectué que sur la base du paramètre correspondant de votre logiciel d'accès à Internet. Vous pouvez donc refuser l'enregistrement de cookies en ajustant le paramètre correspondant de votre navigateur ; nous tenons cependant à vous signaler que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions proposées par notre site web.

(4) Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant dans votre navigateur le plug-in suivant mis à disposition par Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

(5) Ce site web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont abrégées avant d'être traitées ce qui exclut toute identification personnelle. Dans le cas où les données collectées permettraient de vous identifier personnellement, une telle identification sera immédiatement exclue et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

(6) Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser et améliorer constamment l'utilisation de notre site web. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent d'améliorer notre offre de services et de la rendre plus intéressante pour nos utilisateurs (vous). Dans le cas exceptionnel où des données à caractère personnel seraient transmises aux États-Unis, Google s'est engagé à respecter les principes du « EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis) https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L'utilisation de Google Analytics est conforme aux dispositions légales de l'art. 6 (1) 1 f) RGPD.

(7) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : https://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html ; Informations relatives à la protection des données : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html ; Déclaration de confidentialité : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

9. Intégration de Google Maps

(1) Sur ce site web, nous utilisons les services de Google Maps. Vous pouvez ainsi consulter les cartes interactives intégrées à notre site et bénéficier d'un confort d'utilisation maximal.

(2) Lors de votre visite sur notre site web, Google est informé que vous avez ouvert la sous-page correspondante de notre site web. Les données citées au point 2 (1) de la présente déclaration de confidentialité sont également transmises. La transmission des données ne dépend pas du fait que vous disposiez ou non d'un compte Google ou que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont automatiquement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Google ne rattache vos données à votre profil, veillez à vous déconnecter de votre compte Google avant d'activer le bouton.

(3) Google enregistre vos données pour créer des profils d'utilisation et utilise ces profils à des fins de publicité, d'études de marché et/ou d'optimisation de la conception de son site web. Cette évaluation a principalement pour but (et ce même pour les utilisateurs non connectés) de générer des publicités adaptées à vos besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'objection contre la création d'un tel profil d'utilisation ; pour l'exercer, veuillez vous adresser directement à Google.(3) Pour de plus amples informations concernant la portée et les finalités de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plug-in, nous vous invitons à lire les déclarations de protection des données ci-après. Vous y trouverez également des informations au sujet de vos droits et des paramètres de protection de la vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s'est engagé à respecter les principes du « EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis) https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

10. Informations supplémentaires relatives au RGPD (GDPR)

(1) La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement à notre site Internet. Pour vous fournir un maximum d'informations, notre site web contient des liens vers des sites tiers. Pour les cas où cela ne serait pas clairement reconnaissable, nous vous informons qu'il s'agit d'un lien externe. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas à ces fournisseurs tiers. Lorsque vous quittez ce site web, nous vous conseillons de lire attentivement leurs dispositions de protection des données avant de poursuivre votre navigation sur le site tiers.

(2) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Pronorm Einbauküchen GmbH, Höferfeld 5-7, 32602 Vlotho, Allemagne. Vous trouverez nos autres coordonnées dans nos mentions légales.

(3) Nous avons nullement l'intention de transmettre vos données à un destinataire situé dans un pays tiers (état non membre de l'UE ni de l'EEE) ou à une organisation internationale. Pour connaître les possibilités de prise de connaissance de vos données par des fournisseurs tiers situés aux États-Unis, nous vous invitons à lire les points 9, 12 et 13 de la présente déclaration de confidentialité.

(4) Vous pouvez nous demander des informations relatives aux données enregistrées vous concernant et vous disposez d'un droit de rectification des données inexactes, de limitation du traitement et de suppression des données si aucune obligation de conservation ne s'y oppose. Le droit de suppression n'est pas applicable lorsqu'un traitement ultérieur est nécessaire à la revendication, l'exercice ou la défense de droits en justice, tel que le respect de l'objection à l'utilisation des données à des fins de prospection. Dans le cas des données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à notre disposition en remplissant des champs de saisie ou un formulaire de contact ou dans le cadre d'un consentement ou de l'exécution d'un contrat entre vous et nous, vous disposez d'un droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

(5) Si le traitement de vos données est justifié par l'octroi d'un consentement (cadre légal : art. 6 (1) 1 a) RGPD), vous avez le droit de révoquer à tout moment ce consentement, sans préjudice de la légitimité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation. Les autorisations prévues par la loi ne sont pas affectées par la révocation d'un consentement.

(6) Vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, p. ex. l'instance à laquelle notre entreprise est affiliée : Landesbeauftragten für Datenschutz und Informationsfreiheit, Kavalleriestr. 2 - 4, 40213 Düsseldorf, Allemagne, poststelle@ldi.nrw.de.

11. Modification de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité fera l'objet de mises à jour afin de se conformer au contenu du site web et aux dispositions légales en vigueur.

Version : mai 2018

Fascination
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